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Conditions d'utilisation



Les conditions ci-après décrivent les conditions selon lesquelles le site La Brocante de l'auto propose l´accès à ses services et sont applicables à tous les membres inscrits à partir du 1er février 2012.

1. Introduction

Bienvenue sur brocante-de-lauto.com ! En utilisant les services des sites web debrocante-de-lauto.com, vous marquez votre accord sur les conditions ci-dessous.

Avant de mettre des annonces sur le site brocante-de-lauto.com, vous devez lire et accepter l´ensemble des conditions dutilisation du site brocante-de-lauto.com. Si vous n´acceptez pas nos conditions d´utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre site .
Vous pouvez naviguer sur notre site sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous communiquez vos informations personnelles sur le site elles deviennent donc publiques. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez que nous recueillions et utilisions vos données personnelles conformément aux dispositions du présent règlement sur le respect de la vie privée. Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :

Vous acceptez que nous utilisions la vérification de vos annonces pour :

2. Utilisation d´informations de brocante-de-lauto.com 


brocante-de-lauto.com  vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs. Etant donné que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d´entamer une transaction et de choisir de communiquer vos données.
Vous devez être sûr de vos données personnelles. Une fois affichées en ligne, vous ne pourrez plus les modifier ou les supprimer dans le délai prévu d'un mois. Sur votre demande à servceclient@brocante-de-lauto.com , nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles du site aussi vite que possible, en fonction des activités.

3 Limites d´utilisation

Pendant votre utilisation debrocante-de-lauto.com, vous vous engagez à ne pas :


Lorsque vous mettez en vente un objet vous avez la possibilité de passer en revue et d´accepter les tarifs qui seront appliqués sur base des conditions figurant dans les règles brocante-de-lauto.com. Nous sommes susceptibles de les modifier. Les modifications apportées à ce règlement sont effectives au plus tôt 14 jours après leur mise en ligne sur le site de brocante-de-lauto.com.

4 Responsabilité

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l´existence d´un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n´aurait pas agi promptement pour le retirer, brocante-de-lauto.com ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d´action) d´autres utilisateurs, ni des objets qu'ils mettent en vente.Notre site n´est qu´un lieu d´échange dont l´objet est de permettre à n´importe qui, n´importe où et n´importe quand, d´offrir, de vendre ou d´acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite, dans une diversité de formats tarifaires et de lieux d´échange, les mises en vente de support. Nous n´intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n´exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des annonces répertoriées, la véracité ou l´exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdittes annonces ni la capacité des acheteurs à les payer. Nous ne pouvons pas non plus assurer que le vendeur ou l´acheteur concluront la transaction. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de notre site et services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsable de la perte d´argent ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l´utilisation de notre site.
En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, sauf dans le cas où brocante-de-lauto.com aurait été dûment informée de l´existence d´un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n´aurait pas agi promptement pour le retirer, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos administrateurs, directeurs, agents, et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

Notre site contient des fichiers d´exclusion des robots. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par nos utilisateurs ou par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d´araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder aux sites, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès préalable et écrit. En outre, vous acceptez de ne pas :

5 Notifications

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l´adresse que vous avez communiquée à brocante-de-lauto.com lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l´envoi de l´e- mail, sauf si l´expéditeur se voit notifier l´invalidité de l´adresse e-mail. Les notifications peuvent également si nécessaire vous parvenir par courrier à l´adresse communiqueé lors de votre inscription. Dans ce cas, le délai mentionné plus haut est porté à 3 jours après l´envoi du courrier.

Il est interdit d´envoyer des e-mails non sollicités à caractère commercial, communément appelé "spam" ou "spamming", aux utilisateurs de brocante-de-lauto.com pour faire de la publicité pour une annonce parue sur brocante-de-lauto.com ou pour solliciter des ventes privées en dehors de brocante-de-lauto.com . Si vous recevez un message de ce type provenant d´un autre membre de brocante-de-lauto.com, veuillez nous le signalez en nous envoyant un e-mail à serviceclisent@brocante-de-lauto.com Voici quelques exemples d´emails non sollicités :

5.1 Interdit

biens soumis à embargo, biens volés ou recelés, billets de loterie, cartes de crédit, documents officiels délivrés par l´Etat (sauf s´ils comportent la mention "Specimen" en gros caractères alors super-sensibles), contrats et billets, drogues et objets associés, fausses monnaies et faux timbres, incitation à des activités illégales, objets à caractère pédophiles, marchandises interdites ou réglementées, maladies graves, substances dangereuses et illicites, incitation à la violence à la discrimination et à la haine raciale.

5.2 Super-Sensibles

Animaux et parties animales, les supports vivants, armes à feu et explosifs, biens culturels et archives publiques, feux d´artifice, instruments financiers, machines à affranchir, matériels destinés à l´ouverture des serrures, médicaments, organes du corps humain, maladies graves, réservé aux adultes, tabac

5.3 Modérément sensibles


Alcool, armes et couteaux, autographes, billets d´entrée et spectacles, parapharmacie, denrées alimentaires, équipements médicaux d´occasion, fouilles, fossiles et minéraux, pesticides, piles et accumulateurs, produits réfrigérants, uniformes, décorations, insignes, vêtements d´occasion.

5.4 Concernant des droits d´auteur et marques de fabrique (Contrefaçon possible)


Compilations et supports d´information, copies de film 35/70mm, copies et contrefaçons, copies non autorisées, copies promotionnelles de films ou d´œuvres musicales, tout objet dont l´authenticité n´est pas garantie par le vendeur, encouragement à la violation d´un règlement, enregistrements illégaux, logiciels de l´enseignement supérieur, logiciels OEM, marques et noms de domaines, objets de marque et objets contrefaits, piratage de produits protégés, supports enregistrables piratés (CD-ROM / DVD-ROM), supports téléchargeables, usage abusif des marques, utilisation d´effigies, de noms et de signatures.


brocante-de-lauto.com se réserve donc le droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l´ordre public, aux bonnes mœurs ou plus généralement aux principes et valeurs de brocante-de-lauto.com et cela même si la règle ou la norme justifiant ce retrait n´est pas évoquée sur le site.

Les titres de vos annonces ne doivent pas contenir de comparaisons entre des objets. Sur brocante-de-lauto.com, il est interdit de faire une comparaison entre des objets dans le titre d´une annonce.

Si vous importez dans un pays des biens issus d´un autre, soit par la vente ou l´achat d´objets prposés sur brocante-de-lauto.com, vous êtes tenu de vérifier que l´importation de ce type de produit est conforme aux lois nationales et locales. Ces lois sont souvent complexes, et les conditions d´importation varient en fonction des objets concernés et des pays dans lesquels l´acheteur et le vendeur résident. Voici quatre raisons de vérifier les lois en vigueur avant d´importer des biens dans votre pays :

6.1 Travaux protégés par des droits d´auteur

Les propriétaires de droits d´auteur sur des oeuvres littéraires, musicales, cinématographiques, des logiciels, jeux vidéo et photos jouissent de certains droits pour empêcher l´importation de biens destinés à être distribués dans un autre pays. L´importation non autorisée de tels produits peut constituer une transgression de la loi, même dans le cas où le produit est authentique et peut être distribué légalement dans d´autres pays.

6.2 Articles de marque

En vertu du droit des marques, les propriétaires de marques jouissent de certains droits pour empêcher l´importation de biens destinés à être distribués dans un autre pays. L´importation de tels produits sans autorisation écrite peut constituer une transgression de la loi, même dans le cas où le produit est authentique et peut être distribué légalement dans un autre pays.

6.3 Articles brevetés

En vertu du droit des brevets, les propriétaires de brevets jouissent de certains droits pour empêcher l´importation de produits basés sur des technologies protégées par un brevet. L´importation non autorisée de tels produits peut constituer une transgression de la loi, même dans le cas où le produit est authentique et peut être distribué légalement dans l´autre pays. Il est vivement recommandé de lire attentivement les informations des sites web gouvernementaux de votre pays et toutes autres informations concernant l´importation de biens, et si nécessaire, de consulter un expert du domaine avant d´effectuer toute transaction.

6.4 Voici des exemples de biens susceptibles de transgresser la loi en matière d´importation :

7. Violation des Conditions d´utilisation et règles de brocante-de-lauto.com

La direction du site brocante-de-lauto.com veille à en faire un lieu d´échange sûr, en cas de violation des présentes conditions brocante-de-lauto.com se réserve le droit d´appliquer les sanctions suivantes :